J.O. Numéro 168 du 20 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12424

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Décret du 19 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0220202D



Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 2002, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie) exercées par M. Coudert (Thierry), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il est réintégré dans son corps d'origine et sera appelé à d'autres fonctions.