J.O. Numéro 168 du 20 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12424

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Décret du 18 juillet 2002 portant admission à la retraite d'un préfet


NOR : INTA0210059D



Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2002, le conseil des ministres entendu, M. Michel Cougul, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 octobre 2002.