J.O. Numéro 168 du 20 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12410

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Arrêté du 10 juillet 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0200406A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 juillet 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française d'histoire de la médecine », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.