J.O. Numéro 167 du 19 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 4 juillet 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


NOR : ECOC0200074A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 juillet 2002, M. Pérata (Joseph), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux), est nommé, à compter du 6 juin 2002, directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon.