J.O. Numéro 166 du 18 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2002 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du ministre


NOR : MENB0201733A



Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Alain Le Tirant en qualité de chef de cabinet du ministre.


Art. 2. - M. Marc Buissart, secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, est nommé chef de cabinet du ministre.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2002.

Luc Ferry