J.O. Numéro 166 du 18 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

NOR : MCCK0200535A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 juillet 2002, l'arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques est complété comme suit :
Sont nommés membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques :

1o Au titre du Défenseur des enfants

Membre suppléant (premier suppléant) :
M. Blanc (Patrice).
Membre suppléant (deuxième suppléant) :
M. Vogel-Weith (Alain).
2o Au titre de représentant
de l'Association des maires de France

Membre suppléant (deuxième suppléante) :
Mme Munch (Mireille).