Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 4 juillet 2002, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Mohamed Mostefa, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 29 décembre 1958 à Essour (Algérie).