J.O. Numéro 166 du 18 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : EQUM0200120A


Le secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :

Conseiller technique pour les affaires financières
et économiques

M. Jean-Louis Perrin.

Conseiller technique en charge des relations
avec le Parlement et les élus

M. Alexandre Bezardin.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 2002.

Léon Bertrand