Le ministre des sports,
Vu le décret no 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1993 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option golf, par contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministère chargé des sports ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option golf ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 10 avril 2002 ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrête :

Art. 1er. - Il est créé une spécialité golf du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivrée en application des dispositions au présent arrêté.

Art. 2. - La possession du diplôme mentionné à l'article précédent confère à son titulaire les compétences attestées dans le référentiel de certification relatives à :
- l'encadrement et l'animation de l'activité golf ;
- la participation à l'organisation et à la gestion administrative de cette activité ;
- la participation au fonctionnement de la structure organisatrice de cette activité.

Art. 3. - Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexe I et en annexe II au présent arrêté.

Art. 4. - Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévue à l'article 9 du décret du 31 août 2001 précité et mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé sont :
- l'attestation de formation aux premiers secours ;
- un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du golf datant de moins de trois mois à l'entrée en formation ;
- une attestation délivrée par le directeur technique national de la fédération délégataire concernée justifiant la possession par le candidat des exigences préalables à l'entrée en formation telles que mentionnées en annexe III au présent arrêté.

Art. 5. - Les modalités de l'évaluation certificative précisées à l'article 18 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité respectent en sus les conditions suivantes :
- l'unité capitalisable 5 du référentiel de certification visé à l'article précédent est certifiée par la présentation orale par le candidat d'un dossier personnel retraçant une expérience d'animation, assortie de son évaluation et soutenue devant une commission du jury mentionnée à l'article 17 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité ;
- l'unité capitalisable 6 du même référentiel est évaluée dans une situation d'encadrement ou d'animation d'un groupe se déroulant lors de la phase d'alternance en entreprise. Cette évaluation comporte, à la suite de la mise en situation, un entretien permettant au candidat d'évaluer son action, d'expliquer et justifier ses choix ;
- l'unité capitalisable 8 du même référentiel est évaluée par une épreuve en situation d'initiation, de perfectionnement ou de préparation à un premier niveau de compétition, suivi d'un entretien ;
- les capacités constitutives de l'unité capitalisable 9 sont évaluées indépendamment des autres unités capitalisables lors d'une épreuve pratique suivie d'un entretien d'explicitation.

Art. 6. - Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option golf, est abrogé à compter du 31 décembre 2003.

Art. 7. - Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2002.

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex.