J.O. Numéro 165 du 17 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12204

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Arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : SPRK0270160A


Par arrêté du ministre des sports en date du 9 juillet 2002, M. François Raffray, chef de cabinet, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre des sports.