Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 25 juin 2002 portant nomination du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;
Vu le décret no 2002-986 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2002 portant délégation de signature,
Décrète :

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Etienne Marie, directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, de M. Lambert et de Mme Brun-Eychenne, délégation est donnée à M. Dominique Varry, administrateur civil directement placé sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Lambert, de Mme Brun-Eychenne et de M. Varry, délégation est donnée à :
M. Thierry Mahler, chef du premier bureau des personnels d'administration centrale ;
M. Jean Villaret, chef du second bureau des personnels d'administration centrale ;
M. Philippe Lafay, chef du premier bureau des personnels des services déconcentrés ;
M. Jean-Marc Bétemps, chef du second bureau des personnels des services déconcentrés ;
M. Serge Moguerou, chef du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail,
directement placés sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Lambert, de Mme Brun-Eychenne, de M. Varry et de M. Mahler, délégation est donnée à Mme Claudine Gazonneau, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Lambert, de Mme Brun-Eychenne, de M. Varry et de M. Villaret, délégation est donnée à Mme Aliette François, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite des attribution du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Lambert, de Mme Brun-Eychenne, de M. Varry et de M. Lafay, délégation est donnée à Mme Marie-Thérèse Pélata, chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Lambert, de Mme Brun-Eychenne, de M. Varry et de M. Bétemps, délégation est donnée à M. Bernard Liduena, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Lambert, de Mme Brun-Eychenne, de M. Varry et de M. Moguerou, délégation est donnée à Mme Françoise Brunet, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Lambert et de Mme Nigretto, délégation est donnée à Mme Charlotte Avril, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de Mme Nigretto, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Lambert, de Mme Nigretto et de Mme Avril, délégation est donnée à :
Mme Racheline Ghariani, chef du bureau du développement professionnel et des statuts ;
M. Nicolas Houzelot, chef du bureau du recrutement ;
Mme Françoise Tuchman, chef du bureau de la formation ;
M. Guy Toussaint, chef du bureau des conditions de travail et de l'action sociale,
directement placés sous l'autorité de Mme Nigretto, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception.

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Lambert, de Mme Nigretto, de Mme Avril et de Mme Ghariani, délégation est donnée à M. Philippe Gaspais, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de Mme Nigretto, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Lambert, de Mme Nigretto, de Mme Avril et de M. Houzelot, délégation est donnée à M. Patrick Ambroise, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Nigretto, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.

Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Lambert, de Mme Nigretto, de Mme Avril et de Mme Tuchman, délégation est donnée à Mme Sylvie Philippe-Viallard, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Nigretto, à l'effet de signer, dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.

Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Lambert, de Mme Nigretto, de Mme Avril et de M. Toussaint, délégation est donnée à Mme Stéphanie Gilardin-Chérion, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Nigretto, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.

Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Lambert, de Mme Nigretto et de Mme Avril, délégation est donnée à M. Bernard Escande, chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de Mme Nigretto, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social.

Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie et de M. Lambert, délégation est donnée à M. Jean-François Pons, chef du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations, directement placé sous l'autorité de M. Lambert, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel.

Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Lambert et de M. Pons, délégation est donnée à M. Pierre Gessat, M. Didier Lacotte-Arador, Mme Alice Bordelais et M. Julien Thévenet, attachés d'administration centrale, et à M. Timothée Bossin, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Lambert, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel.

Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie et de M. Legeai, délégation est donnée à M. Frédéric Rocchi, chef du bureau du budget et de la programmation, directement placé sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Legeai et de M. Rocchi, délégation est donnée à Mme Gabrielle Hoppe, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie et de M. Legeai, délégation est donnée à Mme Nelly Héribel, chef du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière, directement placée sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.

Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Legeai et de Mme Héribel, délégation est donnée à Mme Christine Flamand, attachée d'administration centrale, à Mme Suzanne Marion et à M. Julien Tavares Da Souza, agents contractuels, directement placés sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.

Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie et M. Legeai, délégation est donnée à Mme Florence Roche-Pinteaux, chef du bureau de la gestion des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.

Art. 22. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie et de M. Legeai, délégation est donnée à Mme Anna Arrivabene, chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses.

Art. 23. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Legeai et de Mme Arrivabene, délégation est donnée à Mme Elisabeth Tome-Gerstheinrichs, directement placée sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délegation et les pièces justificatives de dépenses.

Art. 24. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie et de M. Merrien, délégation est donnée à M. Lucien Foucault, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Merrien, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.

Art. 25. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Merrien et de M. Foucault, délégation est donnée à :
Mme Martine Belmont, chef du bureau de la programmation et de la gestion des ressources,
M. François Klein, chef du bureau de l'informatisation des services,
directement placés sous l'autorité de M. Merrien, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.

Art. 26. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de M. Merrien et de M. Foucault, délégation est donnée à :
M. Olivier Bonneville, chef du bureau des applications informatiques,
Mme Marie-Josée Ben Naceur, chef du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications,
directement placés sous l'autorité de M. Merrien, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 27. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie et de Mme Richart-Lebrun, délégation est donnée à M. Patrick Le Gall, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.

Art. 28. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun et de M. Le Gall, délégation est donnée à :
M. Marc Jézéquel, chef de la division des affaires financières et de la commande publique,
M. Philippe Benoist, chef de la division de la politique immobilière et des investissements,
M. Raymond Nentien, chef de la division des équipements et de la logistique de l'administration centrale,
directement placés sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.

Art. 29. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall et de M. Jézéquel, délégation est donnée à :
Mme Isabelle Mathurin, chef du bureau des affaires financières ;
M. Thierry Amselek, chef du bureau de la commande publique,
directement placés sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.

Art. 30. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall, de M. Jézéquel et de M. Amselek, délégation est donnée à Mme Marine Cochard, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.

Art. 31. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall et de M. Benoist, délégation est donnée à :
M. Alban Garillon, chef de la cellule de gestion et de programmation immobilières ;
M. Gilbert Renoud-Camus, chef du bureau des opérations d'investissement ;
M. Philippe Marot, chef du bureau de la maintenance ;
Mme Christine Le Bail, chef du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques,
directement placés sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.

Art. 32. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall, de M. Benoist et de M. Renoud-Camus, délégation est donnée à Mme Béatrice Melon-Riey, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.

Art. 33. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall, de M. Benoist et de M. Marot, délégation est donnée à Mme Géraldine Carrara et à M. Franco Vuerich, agents contractuels, directement placés sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la maintenance et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.

Art. 34. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall, de M. Benoist et de Mme Le Bail, délégation est donnée à M. Jean-Noël Sanchez, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.

Art. 35. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall et de M. Nentien, délégation est donnée à :
M. Richard Béribi, chef du bureau des services et des prestations logistiques ;
M. Olivier Guivarch, chef du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile,
directement placés sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.

Art. 36. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall, de M. Nentien et de M. Guivarch, délégation est donnée à M. Alain Boulay, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.

Art. 37. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun et de M. Le Gall, délégation est donnée à :
M. Robert Gutierrez, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité ;
Mme Florence Wilhelm-Rentler, chef du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires,
directement placés sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 38. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall et de M. Gutierrez, délégation est donnée à M. Laurent Rogues, ingénieur, directement placé sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'accueil et de la sécurité et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 39. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall et de Mme Wilhelm-Rentler, délégation est donnée à Mme Catherine Baude, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 40. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun et de M. Le Gall, délégation est donnée à Mme Christine Tranquard, chef du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.

Art. 41. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall et de Mme Tranquard, délégation est donnée à Mme Geneviève Metman, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.

Art. 42. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie et de Mme Gaüzère, délégation est donnée à :
Mme Dominique Varagne, chef de la mission de la prospective et de la modernisation ;
M. Yves Simeray, chef de la mission des services déconcentrés,
directement placés sous l'autorité de Mme Gaüzère, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.

Art. 43. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie et de M. Barruet, délégation est donnée à Mme Martine Barberi, agente contractuelle, et à MM. Jean-Manuel Cartier et Claude Simon, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Marie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.

Art. 44. - Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2002.