J.O. Numéro 165 du 17 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12200

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Décrets du 15 juillet 2002 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)


NOR : MAEA0220311D



Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2002, les conseillers des affaires étrangères hors classe dont les noms suivent sont nommés au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe à compter du 21 mai 2002 :
Mme Guigaz (Mireille) ;
M. Mettra (Nicolas).