Journal Officiel 17 Juillet 2002

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Journal Officiel Numéro 165 du 17 Juillet 2002

Premier ministre
- Arrêté du 5 juin 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Textes généraux
- Arrêté du 26 juin 2002 portant délégation de signature
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 24 juin 2002 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 1155 « Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations très toxiques et des substances visées par la rubrique "substances toxiques particulières" »
- Arrêté du 25 juin 2002 relatif à la durée du mandat des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 8 juillet 2002 relatif à la commission des systèmes d'information pour la société de l'information du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 8 juillet 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 15 juillet 2002 portant délégation de signature
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 30 avril 2002 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours réservés organisés en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session 2002)
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère des sports
Cour de discipline budgetaire et financière
- Arrêt du 19 juin 2002
Autorité de régulation des télécommunications
Mesures nominatives
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 1 juillet 2002 modifiant l'arreté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
DEFENSE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 24 juin 2002 modifiant l'arreté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 1155 "Agro-pharmaceutiques (dépots de produits), à l'exclusion des substances et préparations très toxiques et des substances visées par la rubrique "substances toxiques particulières""
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Décret du 15 juillet 2002 portant délégation de signature
- Arreté du 8 juillet 2002 approuvant la fusion de mutuelles
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 8 juillet 2002 relatif à la commission des systèmes d'information pour la société de l'information du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 15 juillet 2002 portant délégation de signature
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 30 avril 2002 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours réservés organisés en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des controleurs territoriaux de travaux (session 2002)
SPORTS
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 5 juin 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 25 juin 2002 relatif à la durée du mandat des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 18 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 8 juillet 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
SPORTS
- Arreté du 9 juillet 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision du 16 mai 2002 relative à des ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
COUR DISCIPLINE BUDGETAIRE FINANC.
- Arret du 19 juin 2002
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 16 juillet 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2002 d'un maitre ouvrier des administrations de l'Etat
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif aux tirages du Loto no 59 du mercredi et no 60 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats du tirage du Keno du mardi 16 juillet 2002
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 16 JUILLET 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

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Journal Officiel Numéro 165 du 17 Juillet 2002

Premier ministre

Textes généraux

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des sports

Cour de discipline budgetaire et financière

Autorité de régulation des télécommunications

Mesures nominatives

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

SPORTS

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

COUR DISCIPLINE BUDGETAIRE FINANC.

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

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