J.O. Numéro 164 du 16 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juillet 2002 portant nomination d'un rapporteur près la Commission des recours des refugiés


NOR : MAEF0210057A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 juillet 2002, M. Christophe Lecomte est nommé rapporteur près la Commission des recours des réfugiés.