J.O. Numéro 164 du 16 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 3 juillet 2002 portant réintégration (inspection générale de l'administration)


NOR : INTI0200387A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 juillet 2002, il est mis fin au détachement, en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de M. Rémi Duchêne, inspecteur de l'administration, à compter du 1er septembre 2002.
A cette même date, l'intéressé est réintégré dans son corps d'origine.