J.O. Numéro 164 du 16 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0220152D



Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2002, M. Bruneau (Jean-Michel), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Lannion, est nommé sous-préfet de Pontivy.