J.O. Numéro 164 du 16 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée


NOR : EURC0200008A



La ministre déléguée aux affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - M. François Benaroya, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques de 1re classe, et M. Laurent Vigier, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, sont nommés conseillers techniques au cabinet de la ministre déléguée.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 2002.

Noëlle Lenoir