J.O. Numéro 163 du 14 Juillet 2002
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Texte paru au JORF/LD page 12091
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Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jeu de l'Oie »
NOR : ECOZ0299174X
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jeu de l'Oie » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 est abrogé à compter du 14 août 2002.
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2002.
Le président-directeur général de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac