J.O. Numéro 162 du 13 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12054

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0200393A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 juillet 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Claude Antony, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 4 novembre 2002.