J.O. Numéro 162 du 13 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12052

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Décret du 10 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0220176D


Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Nièvre exercées par M. André (Olivier), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine.