Décret no 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (rectificatif)

J.O. Numéro 162 du 13 Juillet 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12050
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret no 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (rectificatif)

NOR : FPPA0210022Z

Rectificatif au Journal officiel du 5 mai 2002, page 8941, 1re colonne, au III, 8e ligne, au lieu de : « ... C ; », lire : « ... D ; ».