J.O. Numéro 161 du 12 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre


NOR : SOCC0210978A



Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - M. Yvon Guillerm est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 2002.

François Fillon