Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Art. 1er. - Mme Danièle Refuveille est nommée conseillère chargée des droits des femmes au cabinet du ministre.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2002.