J.O. Numéro 161 du 12 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205185X



Par délibération en date du 25 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société TV Flamingo à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 1er juillet au 1er octobre 2002 au Cap-d'Agde (département de l'Hérault).
Site : Agde, Bessan.
PAR : 25 W dans la direction d'azimut 160o.
Canal : 67 H.