J.O. Numéro 161 du 12 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205177X



Par délibération en date du 18 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association RIVES à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Système » pendant la période du 15 juillet 2002 au 15 janvier 2003.
Site : boulevard Jean-Moulin, 30600 Vauvert.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 93,7 MHz.