Décision no 2002-368 du 18 juin 2002 modifiant la décision no 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

J.O. Numéro 161 du 12 Juillet 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2002-368 du 18 juin 2002 modifiant la décision no 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

NOR : CSAX0201368S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)
« Zone de planification : Oyonnax.
« Fréquence : 104,7 MHz.
« Site d'émission : site TDF, Les Grandes Roches, 01100 Oyonnax.
« Altitude du site : 605 mètres.
« Altitude de l'antenne : 615 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 230o/330o.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis