Décision no 2002-367 du 18 juin 2002 modifiant la décision no 2000-410 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Iles

J.O. Numéro 161 du 12 Juillet 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2002-367 du 18 juin 2002 modifiant la décision no 2000-410 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Iles

NOR : CSAX0201367S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-410 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Iles ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 2000-410 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I (*)
« Zone de planification : Saint-André.
« Fréquence : 91,0 MHz.
« Site d'émission : 42, rue des Abeilles, 97412 Bras-Panon.
« Altitude du site : 140 mètres.
« Altitude de l'antenne : 146 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 360o/90o.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis