J.O. Numéro 161 du 12 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2002-360 du 4 juin 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-921 du 16 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Amiens-Abbeville


NOR : CSAX0201360S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-921 du 16 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Amiens-Abeville ;
Vu la demande adressée le 25 mars 2002 par la société Proson 2 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 16 décembre 1987 susvisée, les mots : « Europe 2 Amiens-Abbeville » sont remplacés par les mots : « Europe 2 Picardie ».


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juin 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis