J.O. Numéro 160 du 11 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11909

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 8 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France


NOR : SPRK0270161D



Par décret en date du 8 juillet 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France en qualité de représentants de l'Etat :
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
M. Jean Aribaud, préfet de la Seine-Saint-Denis, en remplacement de M. Bernard Hagelsteen ;
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Mme Dominique Legay, attachée principale d'administration centrale, en remplacement de M. Alain De Quero.