J.O. Numéro 160 du 11 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11906

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Décret du 4 juillet 2002 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques


NOR : MENP0201430D



Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2002, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Bertrand Saint-Sernin au siège de membre titulaire vacant dans la section de philosophie, en remplacement de M. Raymond Polin, décédé.