J.O. Numéro 160 du 11 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11863

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 9 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0220193D



Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2002, M. Gueydan (Christian), sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Narbonne (1re catégorie).