J.O. Numéro 160 du 11 Juillet 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11863
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 9 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0220162D
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2002, M. Tardieu (Guy), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Narbonne (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Forbach (1re catégorie).