J.O. Numéro 160 du 11 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11863

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Décrets du 9 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0220159D



Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2002, M. Burg (Marc), commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ain, est nommé sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie).