J.O. Numéro 160 du 11 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11909

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 juin 2002 portant nomination à la Commission des recours des réfugiés


NOR : CETX0205704A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 juin 2002, M. Edgard Bensamoun, chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat, est nommé secrétaire général de la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée relative au droit d'asile, en remplacement de M. Christophe Huon, appelé à d'autres fonctions.