J.O. Numéro 160 du 11 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11910

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Arrêté du 14 juin 2002 portant nomination et titularisation


NOR : CESX0200204A



Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 14 juin 2002, M. Rouet (Pascal), attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon, est nommé et titularisé en qualité d'administrateur du Conseil économique et social, 7e échelon, à compter du 27 mai 2002, avec une ancienneté de 1 an 5 mois 21 jours dans l'échelon.