J.O. Numéro 160 du 11 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11910

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Arrêté du 14 juin 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude


NOR : CESX0200203A



Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 14 juin 2002, M. Rouet (Pascal) est inscrit sur la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur du Conseil économique et social au titre de l'année 2002.