J.O. Numéro 159 du 10 Juillet 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11803
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 8 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0220181D
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2002, M. Legendre (Jean-Michel), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bernay, est nommé sous-préfet de Dinan.