J.O. Numéro 158 du 9 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11741

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Arrêtés du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)


NOR : SOCO0211014A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 1er juillet 2002, il est mis fin au détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne de M. Michel Colliere, directeur du travail, à compter du 9 décembre 2002, date à laquelle l'intéressé est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail, radié des cadres, sur sa demande, et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la même date.