J.O. Numéro 158 du 9 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11741

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)


NOR : SOCC0210992A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 juin 2002, Mme Rose-Marie Van Lerberghe, inspectrice générale des affaires sociales, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégrée dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales pour être admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres à compter du 1er décembre 2001.