J.O. Numéro 158 du 9 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11741

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Arrêté du 26 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0200379A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 juin 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Denis Oudot, commissaire principal de la police nationale, à compter du 21 octobre 2002.