Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 28 juin 2002 :
Sont dispensés de rembourser la totalité des traitements et indemnités perçus au cours de leur scolarité :
Mlle Andro (Gaëlle), élève de l'IRA de Lille ;
M. Aury (Pierre), élève de l'IRA de Metz ;
Mlle Bogner (Stéphanie), élève de l'IRA de Metz ;
Mlle Bonnard (Claire), élève de l'IRA de Metz ;
M. Bonnier (Thierry), élève de l'IRA de Lille ;
M. Lagasse (Jérôme), élève de l'IRA de Lyon ;
Mlle Mannesier (Christine), élève de l'IRA de Lille ;
M. Navas (Frédéric), élève de l'IRA de Metz ;
M. Peyret (Jean-François), élève de l'IRA de Lille ;
M. Spitz (Didier), élève de l'IRA de Metz.
Est dispensé de rembourser les traitements perçus au cours de sa scolarité mais tenu de reverser les indemnités de formation :
M. Bloch (Fabrice), élève de l'IRA de Lille.
Est tenu de rembourser la totalité des traitements et indemnités perçus au cours de sa scolarité :
M. Chaunion (Lilian), élève de l'IRA de Metz.