J.O. Numéro 158 du 9 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11758

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Décisions du 24 juin 2002 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0205686S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 24 juin 2002 :
L'agrément de l'association nationale de financement des Amis de Demain la France, exerçant ses activités sur l'ensemble du territoire national, dont le siège social était 1, rue François-Ier, à Paris (8e), est retiré ;
L'agrément de l'association de financement du Parti de la France démocrate, exerçant ses activités à l'intérieur du territoire national, dont le siège social est 22, rue Haxo, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est retiré ;
L'agrément de l'association de financement de Pour rénover la gauche, exerçant ses activités à l'intérieur du territoire national, dont le siège social est 3, rue Blaise-Desgoffe, à Paris (6e), est retiré ;
L'agrément de l'association de financement de la fédération Réussir Lyon, exerçant ses activités à l'intérieur de la région Rhône-Alpes, dont le siège social est 1, avenue Jean-Mermoz, à Lyon (8e) (Rhône), est retiré ;
L'agrément de l'association nationale de financement du Parti social démocrate, exerçant ses activités à l'intérieur du territoire national, dont le siège social était 191, rue de l'Université, à Paris (7e), est retiré.