J.O. Numéro 157 du 7 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11706

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 4 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0220199D



Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Lozère exercées par M. Lizzit (Alain), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2002.