J.O. Numéro 157 du 7 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11706

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Décret du 4 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0220198D



Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Châteaudun exercées par M. Malet (Jacques), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine à compter du 13 juillet 2002.