J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11639

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Arrêté du 28 juin 2002 fixant le programme d'enseignement des langues étrangères ou régionales à l'école primaire


NOR : MENE0201502A



Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 311-2 ;
Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990 relatif au Conseil national des programmes ;
Vu le décret no 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, modifié par le décret no 91-383 du 22 avril 1991, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2002 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2002 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire, notamment son article 3 ;
Vu l'avis du Conseil national des programmes du 5 mars 2002 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 mars 2002,
Arrête :



Art. 1er. - Les dispositions précisées en annexe du présent arrêté complètent, en allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais et russe, le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères ou régionales pour le cycle des apprentissages fondamentaux et le cycle des approfondissements de l'école primaire fixé par l'arrêté du 25 janvier 2002 (1).


Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar


(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de la recherche en date du 29 août 2002, vendu au prix de 2,30 Euros et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.