J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11659

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Arrêté du 24 juin 2002 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)


NOR : MCCB0200504A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 juin 2002, Mme Bathelier (Claire), chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 13 décembre 2002.