J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11659

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Arrêté du 21 juin 2002 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat)


NOR : MCCB0200502A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 juin 2002, M. Bruno Lallemand, architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 29 juillet 2002.