J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11659

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 juin 2002 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)


NOR : MCCB0200500A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 juin 2002, M. Jean-Pierre Poggi, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 5 août 2002.