J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11659

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Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre


NOR : MCCA0200499A



Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - M. François-Xavier Schultz est nommé au cabinet du ministre en qualité de conseiller technique.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 2002.

Jean-Jacques Aillagon