J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002
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Texte paru au JORF/LD page 11655
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 21 juin 2002 portant nomination (magistrature) (rectificatif)
NOR : JUSB0210288Z
Rectificatif au Journal officiel du 23 juin 2002, page 10950, 2e colonne, 9e ligne, en ce qui concerne M. Nunez :
Au lieu de : « ... Jean... », lire : « ... Jacques... ».